1. Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions du 3° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé, la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires des armées.
Arrêté du 12 mars 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 mars 2013.
TexteArrêté du 12 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027220044
Texte parentLEGITEXT000027220037
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