Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la partie 4 ;
Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées, notamment le 3° de l'article 4 et les articles 8 à 11,
Arrête :
1. Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions du 3° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé, la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires des armées.
1. Seuls sont autorisés à concourir les candidats étant titulaires ou en cours de préparation des diplômes, titres ou certificats suivants :
2. ― diplôme de master 2 (troisième cycle de l'enseignement supérieur) ou titre reconnu équivalent par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
3. ― titre d'ingénieur délivré dans les conditions fixées par l'article L. 642-1 du code de l'éducation ;
4. ― diplôme remis par un établissement autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et préparant à des emplois de niveau 1.
A abrogé :
1. Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mars 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, J.-P. Adnet
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 mars 2013).