Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027220042
Texte parentLEGITEXT000027220037
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 mars 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 mars 2009 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire lieutenant ou commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 mars 2009 : art. 1, art. 2, art. 3
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