Arrêté du 29 novembre 2004 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2004.

TexteArrêté du 29 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000022005975
Texte parentLEGITEXT000027221182
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 novembre 2004 (version du 27 décembre 2004)Légifrance →

1. Le titre professionnel de fraiseur(se) d'outillages en commande numérique peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :

2. Réaliser des usinages sur machines à électroérosion par fil et par enfonçage.

3. Elle est sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article 3, deuxième alinéa, du décret du 2 août 2002 précité.

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