Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-247 du 25 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027223517
Texte parentLEGITEXT000027223510
Référencearticle 2 du décret n°2013-247 du 25 mars 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 1132-22 du code de la défense, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Lorsque le président ne peut présider une séance, le conseil est présidé par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. A défaut, un président de séance est élu à la majorité des membres présents, réputés présents ou représentés. »