Article 2 LEGIARTI000027223527
A abrogé :
- Arrêté du 28 juillet 2008 : art. 1, art. 5, art. 6, art. Annexe
Divisions : Annexe - Arrêté du 7 juillet 2005
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 mars 2013 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 2013
NatureArrêté
Signé le14 mars 2013
Publié le27 mars 2013
Articles1 article en vigueur
NORMAEA1306764A
IdentifiantLEGITEXT000027223523
Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-3, L. 452-4 et D. 452-1 ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 1er,
Arrêtent :
Fait le 14 mars 2013.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, L. Garnier Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, D. Charissoux
Textes cités liens · DILA2
code de l'éducation
Aller plus loin
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