Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027223527
Texte parentLEGITEXT000027223523
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 mars 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés du 7 juillet 2005 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et du 28 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 juillet 2008 : art. 1, art. 5, art. 6, art. Annexe Divisions : Annexe
Arrêté du 7 juillet 2005
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