1. La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger, mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation, arrêtée au 1er septembre 2016, est détaillée en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 14 mars 2013 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 20 mars 2017 au 14 février 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000034251168
Texte parentLEGITEXT000027223523
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