1. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mars 2013 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2013 au 14 février 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027223531
Texte parentLEGITEXT000027223523
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