Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027223988
Texte parentLEGITEXT000027223977
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 mars 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 septembre 2009 fixant la composition du jury du concours de recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 septembre 2009 : art. 1, art. 3, art. 4
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