1. La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mars 2013 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 28 mars 2013.
TexteArrêté du 18 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027223990
Texte parentLEGITEXT000027223977
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