Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 16 du décret du 28 août 2000 susvisé, il est inséré un article 16-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 16-1. - Le présent décret est applicable en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :
3. a) Les références à l'union départementale des sapeurs-pompiers et à l'association départementale des jeunes sapeurs-pompiers sont respectivement remplacées par des références à l'association de sapeurs-pompiers et à l'association de jeunes sapeurs-pompiers habilitées en Polynésie française ;
4. b) Les références au préfet sont remplacées par des références au haut-commissaire de la République ;
5. c) Les références aux services départementaux d'incendie et de secours sont remplacées par des références aux services d'incendie et de secours ;
6. d) Les références au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours ou au directeur départemental des services d'incendie et de secours sont remplacées par des références au chef de service du haut-commissaire, directeur de la défense et de la protection civile. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n°2000-825 du 28 août 2000 : art. 16-1