Décret n°2013-263 du 27 mars 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

TexteDécret n°2013-263 du 27 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000046248309
Texte parentLEGITEXT000027244703
Référencearticle 1 du décret n°2013-263 du 27 mars 2013 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er septembre 2022

Technicien paramédical de classe supérieure

10

751

9

725

8

705

7

693

6

674

5

652

4

621

3

587

2

553

1

532

Technicien paramédical de classe normale

8

664

7

614

6

563

5

517

4

489

3

460

2

438

1

418
Nota : Conformément à l’article 5 du décret n° 2022-1201 du 31 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046248309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.