Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-263 du 27 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027244715
Texte parentLEGITEXT000027244703
Référencearticle 2 du décret n°2013-263 du 27 mars 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et l'article 1er du décret du 23 juillet 2003 susvisé, les mots : «, rééducateurs et assistants médico-techniques » sont remplacés par les mots : « et techniciens paramédicaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-677 du 23 juillet 2003 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.