Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-263 du 27 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027244719
Texte parentLEGITEXT000027244703
Référencearticle 3 du décret n°2013-263 du 27 mars 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les décrets n° 92-864 du 28 août 1992portant échelonnement indiciaire applicable aux rééducateurs territoriaux et n° 92-872 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux médico-techniques sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°92-864 du 28 août 1992 : art. 1, art. 5
Décret n°92-872 du 28 août 1992 : art. 1, art. 5
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