Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 mars 2013 (version du 31 mars 2013)Légifrance →
1. La composition de ce comité est fixée comme suit :
2. a) Deux représentants de l'administration :
3. ― le directeur, en qualité de président, ou son représentant ;
4. ― le secrétaire général, en qualité de responsable des ressources humaines, ou son représentant ;
5. b) Le même nombre de titulaires que de suppléants pour les représentants du personnel, soit cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.
6. Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
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