Arrêté du 22 mars 2013 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 mars 2013

IdentifiantLEGIARTI000027263871

Texte parentLEGITEXT000027263864

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 mars 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 8 juillet 1985 relatif au remboursement des frais de transport et de séjour nécessités par les examens médicaux prévus par le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 8 juillet 1985 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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