Arrêté du 20 mars 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 4 avril 2013.

TexteArrêté du 20 mars 2013

IdentifiantLEGIARTI000027264184

Texte parentLEGITEXT000027264175

Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 mars 2013 (version du 4 avril 2013)Légifrance →

1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet au répertoire national des certifications professionnelles.

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