Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° Le troisième alinéa de l'article R. 611-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 2° Huit représentants de la caisse de base des professions libérales de France métropolitaine élus par son conseil d'administration. » ;
4. 2° Après le dernier alinéa de l'article R. 611-22, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « Dans l'attente de la nomination, dans les conditions mentionnées à l'article L. 611-14, du directeur et de l'agent comptable de la caisse résultant d'une fusion, le directeur général de la caisse nationale nomme les personnes chargées d'assurer l'intérim de ces fonctions. » ;
6. 3° Au deuxième alinéa de l'article R. 611-25, les mots : « de la caisse provinciale des professions libérales » sont remplacés par les mots : « de la caisse de base des professions libérales de France métropolitaine » ;
7. 4° Au II de l'article R. 611-30, les mots : « aux conseils d'administration des caisses de base » sont remplacés par les mots : « au conseil d'administration de la caisse de base » ;
8. 5° Au II de l'article R. 611-31, les mots : « de la caisse provinciale des professions libérales » sont remplacés par les mots : « de la caisse de base des professions libérales de France métropolitaine » ;
9. 6° L'annexe 2 de l'article R. 611-21 et l'annexe 3 de l'article R. 611-31 sont remplacées par les annexes jointes au présent décret.
Ce que cet article a modifié
A modifié :