Texte publié au Journal officiel
1. Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article R. 732-4, après les mots : « prévue à l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale », sont insérés les mots : « dans sa rédaction antérieure au 1er mars 2013 » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article R. 751-40, après les mots : « D. 434-1 », sont insérés les mots : « D. 434-2, D. 434-3, » ;
4. 3° Au deuxième alinéa de l'article R. 751-145, les mots : « la majoration pour assistance d'une tierce personne » sont remplacés par les mots : « la prestation complémentaire pour recours à tierce personne » ;
5. 4° Au second alinéa de l'article R. 751-146, les mots : « les actes ordinaires de la vie » sont remplacés par les mots : « des actes ordinaires de la vie dont il précise, le cas échéant, le nombre et la nature ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :