Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027277170
Texte parentLEGITEXT000027277165
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 mars 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 mars 2009 modifié pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 mars 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8
Aller plus loin
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