Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-289 du 4 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027277246
Texte parentLEGITEXT000027277239
Référencearticle 3 du décret n°2013-289 du 4 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 5 du chapitre II du titre IV du livre Ier du code du sport (partie réglementaire) est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code du sport.
Sct. Section 5 : La Conférence nationale du sport
, Sct. Sous-section 1 : Missions et attributions
, Art. D142-39, Sct. Sous-section 2 : Composition
, Art. D142-40, Art. D142-41, Sct. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
, Art. D142-42, Art. D142-43, Art. D142-44, Art. D142-45, Art. D142-46, Art. D142-47
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