Arrêté du 28 février 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 avril 2013.

TexteArrêté du 28 février 2013

IdentifiantLEGIARTI000027287614

Texte parentLEGITEXT000027287605

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 février 2013 (version du 10 avril 2013)Légifrance →

1. L'arrêté du 1er mars 1990 relatif au programme de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titan est abrogé.

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