Arrêté du 13 mars 2013 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 11 avril 2013 au 31 mars 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 mars 2013

IdentifiantLEGIARTI000027292554

Texte parentLEGITEXT000027292522

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 mars 2013 (version du 11 avril 2013)Légifrance →

1. La liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie et prévue à l'article 3 du décret du 9 novembre 2011 susvisé est précisée en annexe II.

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