Arrêté du 13 mars 2013 · Article

Article Annexe I

Article abrogé, en vigueur du 11 avril 2013 au 31 mars 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 mars 2013

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000027292535

Texte parentLEGITEXT000027292522

Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 13 mars 2013 (version du 11 avril 2013)Légifrance →

1. PRODUITS ÉLIGIBLES AU DOUBLE COMPTAGE

BIOCARBURANTS	MATIÈRES PREMIÈRES UTILISÉES
Esters méthyliques et éthyliques d'acides gras Biogazole de synthèse	Huiles végétales usagées Huiles ou graisses animales (catégories C1, C2) Matières cellulosiques d'origine non alimentaire Matières ligno-cellulosiques
Ethanol () Méthanol ()	Matières cellulosiques d'origine non alimentaire Matières ligno-cellulosiques
(*) Incorporé pur ou sous forme de ETBE (éthyl-tertio-butyl-éther), MTBE (méthyl-tertio-butyl-éther) et TAEE (tertioamyléthyléther).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.