1. ÉLÉMENTS DU DOSSIER À ENVOYER À LA DIRECTION DE L'ÉNERGIE
2. Nom et adresse complète de l'unité de production.
3. Nom du gérant de l'unité de production.
4. Numéro de SIRET.
5. Présentation de la société gérante de l'unité.
6. Capacité de production par type de biocarburant et par matière première.
7. Références du système auquel il appartient en application de l'article L. 661-7 du code de l'énergie.
8. Présentation détaillée du système de traçabilité des matières premières utilisées.
9. Description du plan d'approvisionnement détaillé des trois dernières années en distinguant le(s) pays d'origine et le(s) lieu(x) d'achat et précisant les quantités par type de déchets ou résidus et la liste des fournisseurs. Dans le cas où les matières premières utilisées sont des graisses animales, les catégories de ces graisses (C1, C2, C3) doivent être mentionnées.
10. Description du plan d'approvisionnement détaillé prévisonnel des deux prochaines années en distinguant le(s) pays d'origine et le(s) lieu(x) d'achat et précisant les quantités par type de déchets ou résidus. Dans le cas où les matières premières utilisées sont des graisses animales, les catégories de ces graisses (C1, C2, C3) doivent être mentionnées.