Arrêté du 27 mars 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 avril 2013.

TexteArrêté du 27 mars 2013

RattachementChapitre Ier : De l'entretien professionnel

IdentifiantLEGIARTI000027294553

Texte parentLEGITEXT000027294540

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mars 2013 (version du 12 avril 2013)Légifrance →

1. Le présent chapitre fixe les modalités selon lesquelles les personnels, titulaires et non titulaires, de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides bénéficient chaque année d'un entretien professionnel.

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