Arrêté du 27 mars 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 avril 2013.

TexteArrêté du 27 mars 2013

RattachementChapitre Ier : De l'entretien professionnel

IdentifiantLEGIARTI000027294557

Texte parentLEGITEXT000027294540

Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 mars 2013 (version du 12 avril 2013)Légifrance →

1. Les autorités hiérarchiques compétentes sont le directeur général, le secrétaire général, le directeur de cabinet, les chefs de division, les adjoints aux chefs de division, les chefs de service et les chefs de mission.

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