Décret n°2013-301 du 10 avril 2013 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-301 du 10 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027296918
Texte parentLEGITEXT000027296905
Référencearticle 3 du décret n°2013-301 du 10 avril 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article R. 541-46, il est ajouté les dispositions suivantes : « Ce registre est conservé pendant au moins cinq ans. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. R541-46

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027296918, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.