Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027297128
Texte parentLEGITEXT000027297116
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 mars 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé, les mots : « au directeur, adjoint au directeur général des finances publiques, en charge du pilotage du réseau et des moyens de la direction générale des finances publiques » sont remplacés par les mots : « au directeur général des finances publiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 août 2010 : art. 1
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