Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 juin 1970 susvisé est modifié comme suit : I.-Les mots : « bureau (x) » et « bureau (x) des hypothèques » sont remplacés par les mots : « service (s) de la publicité foncière ». II.-Le tableau figurant à l'article 1er est modifié comme suit en ce qui concerne le département de la Haute-Vienne :
2. DÉPARTEMENT
3. SPF
4. RESSORT
5. Vienne (Haute-)
6. Limoge 1
7. Cantons d'Aixe-sur-Vienne, Ambazac, Châlus, Châteauneuf-la-Forêt, Eymoutiers, Laurière, Limoges-La Bastide, Limoges-Beaupuy, Limoges-Carnot, Limoges-Centre, Limoges-Cité, Limoges-Condat, Limoges-Corgnac, Limoges-Couzeix, Limoges-Emailleurs, Limoges-Grand-Treuil, Limoges-Isle, Limoges-Landouge, Limoges-Le Palais, Limoges-Panazol, Limoges-Puy-las-Rodas, Limoges-Vigenal, Rochechouart, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Junien-Est, Saint-Junien-Ouest, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Léonard-de-Noblat, Saint-Mathieu, Saint-Yrieix-la-Perche.
8. Limoges 2
9. Cantons de Bellac, Bessines-sur-Gartempe, Châteauponsac, Le Dorat, Magnac-Laval, Mézières-sur-Issoire, Nantiat, Saint-Sulpice-les-Feuilles.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 juin 1970 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 3