Article 1 LEGIARTI000027328491
A modifié :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 : art. Annexe
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2013-323 du 16 avril 2013 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 2013
NatureDécret
Signé le16 avril 2013
Publié le18 avril 2013
Articles2 articles en vigueur
NORMCCE1305588D
IdentifiantLEGITEXT000027328487
Article 2 LEGIARTI000027328493
1. La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 avril 2013).