Décret n°2013-328 du 19 avril 2013 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-328 du 19 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027333338
Texte parentLEGITEXT000027333333
Référencearticle 1 du décret n°2013-328 du 19 avril 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les alinéas 3 et 4 de l'article 2 du décret du 12 mai 1981 susvisé sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°81-535 du 12 mai 1981 : art. 2

Aller plus loin

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