Texte publié au Journal officiel
1. I. - Après le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 22 juillet 1997 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le commissaire général à la stratégie et à la prospective participe aux réunions plénières du Conseil d'analyse économique. »
3. II. - Après le septième alinéa de l'article 4 du décret du 3 juin 2010 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « ― le commissaire général à la stratégie et à la prospective ; ».
5. III. - A l'article 1er du décret du 20 mars 1978 susvisé, les mots : « auprès du commissariat général du Plan » sont remplacés par les mots : « auprès du Premier ministre ».
6. IV. - Le 6° de l'article 3 du décret du 7 avril 2005 susvisé est supprimé et au dernier alinéa du même article, les mots : « aux 5° et 6° » sont remplacés par les mots : « au 5° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°97-766 du 22 juillet 1997 : art. 2
- Décret n°2010-596 du 3 juin 2010 : art. 4
- Décret n°78-353 du 20 mars 1978 : art. 1
- Décret n°2005-326 du 7 avril 2005 : art. 3