Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-333 du 22 avril 2013

IdentifiantLEGIARTI000027344411

Texte parentLEGITEXT000027344382

Référencearticle 13 du décret n°2013-333 du 22 avril 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. 1° Le décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique ;

3. 2° Le décret n° 2004-666 du 8 juillet 2004 portant création du Conseil d'analyse de la société ;

4. 3° Le décret n° 2000-302 du 7 avril 2000 portant création du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2006-260 du 6 mars 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
Décret n°2004-666 du 8 juillet 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
Décret n°2000-302 du 7 avril 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16

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