1. Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective est dirigé par un commissaire général nommé par décret en conseil des ministres, assisté d'un commissaire général adjoint.
Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 8 mars 2019 au 25 mai 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2013-333 du 22 avril 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au Commissariat général à la stratégie et à la prospective
IdentifiantLEGIARTI000038211010
Texte parentLEGITEXT000027344382
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.