Article abrogé, en vigueur du 24 avril 2013 au 21 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027344457
Texte parentLEGITEXT000027344450
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 avril 2013 (version du 24 avril 2013)Légifrance →
1. Le présent arrêté fixe, en application de l'article 11 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement du concours pour le recrutement sur titres d'élèves commissaires des armées ainsi que la nature et les coefficients des épreuves de ce concours.
2. Une circulaire annuelle précise le calendrier, les modalités d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures et de présentation du diplôme au titre duquel concourent les candidats.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.