Arrêté du 18 avril 2013 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 24 avril 2013 au 21 novembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 avril 2013
RattachementTITRE III : PHASE D'ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000027344479
Texte parentLEGITEXT000027344450
Référencearticle 12 de l'arrêté du 18 avril 2013 (version du 24 avril 2013)Légifrance →

1. A l'issue des entretiens individuels et des épreuves sportives, le jury établit la liste de classement des candidats par ordre de mérite.

2. Le jury décide d'une liste principale d'admission et, le cas échéant, d'une liste complémentaire d'admission.

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