Article abrogé, en vigueur du 24 avril 2013 au 21 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 avril 2013
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000027344461
Texte parentLEGITEXT000027344450
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 avril 2013 (version du 24 avril 2013)Légifrance →
1. Sont autorisés à concourir les candidats réunissant :
2. ― les conditions fixées par le 3° de l'article 4 et l'article 8 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé ;
3. ― les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées par l'arrêté du 27 mars 2009 modifié susvisé.
4. La liste des candidats admis à prendre part au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées est établie par décision du ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées).
Aller plus loin
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