Article abrogé, en vigueur du 24 avril 2013 au 21 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 avril 2013
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000027344463
Texte parentLEGITEXT000027344450
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 avril 2013 (version du 24 avril 2013)Légifrance →
1. Le jury du concours sur titres comprend :
2. ― un commissaire général, président ;
3. ― le chef du bureau de gestion des corps de la direction centrale du service du commissariat des armées ou son représentant, vice-président ;
4. ― un commissaire officier supérieur, examinateur ;
5. ― des commissaires officiers supérieurs ou subalternes, sans voie délibérative, désignés pour leur expertise au regard du profil des candidats.
6. Un psychologue militaire ou civil peut prendre part aux entretiens, sans voix délibérative.
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