Arrêté du 18 avril 2013 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 24 avril 2013 au 21 novembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 avril 2013
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000027344465
Texte parentLEGITEXT000027344450
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 avril 2013 (version du 24 avril 2013)Légifrance →

1. Les membres du jury sont désignés par le ministre de la défense, sur proposition du directeur central du service du commissariat des armées.

2. En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début du concours, leur remplacement est assuré dans les mêmes conditions.

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