Article abrogé, en vigueur du 24 avril 2013 au 21 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 avril 2013
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000027344467
Texte parentLEGITEXT000027344450
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 avril 2013 (version du 24 avril 2013)Légifrance →
1. La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées.
2. La responsabilité du déroulement du concours incombe au président du jury ; ce dernier conduit les délibérations du jury, reçoit toute requête relative au déroulement du concours et lui donne la suite qu'il convient.
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