Arrêté du 18 avril 2013 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 24 avril 2013 au 21 novembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 avril 2013
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000027344471
Texte parentLEGITEXT000027344450
Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 avril 2013 (version du 24 avril 2013)Légifrance →

1. Le candidat qui, sans motif reconnu valable par le président du jury, ne se présente pas à l'une des épreuves ou se présente après l'heure de convocation reçoit la note de zéro pour cette épreuve.

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