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TexteArrêté du 8 avril 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049417941
Texte parentLEGITEXT000027344605
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 8 avril 2013 (version du 1er septembre 2013)Légifrance →
1. Annexe non reproduite.
Nota : Le présent arrêté et son annexe sont consultables au Bulletin officiel du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 mai 2013, mis en ligne sur le site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
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