1. Sont inscrits à la liste prévue à l'article L. 6147-7 susvisé les neuf hôpitaux d'instruction des armées dont la désignation figure aux tableaux ci-annexés.
Arrêté du 2 avril 2013 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 25 avril 2013 au 12 août 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027348966
Texte parentLEGITEXT000027348962
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