Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

NatureArrêté

Signé le2 avril 2013

Publié le24 avril 2013

Articles1 article en vigueur

NORDEFK1310181A

IdentifiantLEGITEXT000027348962

Référence

Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique, version consolidée au 6 novembre 2026

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de la défense,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1434-7, L. 6111-1, L. 6112-1, L. 6141-2, L. 6147-7, L. 6147-8 et R. 6147-113 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 174-34,

Arrêtent :

A abrogé :

Arrêté du 25 juin 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
Divisions : Annexes ; Art. TABLEAU I ; Art. TABLEAU II ; Art. TABLEAU III ; Art. TABLEAU IV ; Art. TABLEAU V ; Art. TABLEAU VI ; Art. TABLEAU VII ; Art. TABLEAU VIII ; Art. TABLEAU IX

Fait le 2 avril 2013.

Le minisre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service de santé des armées, J.-M. Debonne La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins, J. Debeaupuis

Textes cités liens · DILA2

Code de la santé publique (V)

Code de la sécurité sociale. (V)

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 avril 2013).