Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

Article 1 Abrogé LEGIARTI000027348966

en vigueur le 25 avril 2013, jusqu'au 12 août 2015

1. Sont inscrits à la liste prévue à l'article L. 6147-7 susvisé les neuf hôpitaux d'instruction des armées dont la désignation figure aux tableaux ci-annexés.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000027348968

en vigueur le 25 avril 2013, jusqu'au 12 août 2015

1. Ces hôpitaux dispensent, sous réserve de satisfaction de la mission prioritaire de soutien sanitaire des forces armées, à tout assuré social, avec ou sans hébergement, des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie ou psychiatrie ainsi que des soins continus de suite ou de réadaptation dans le cadre d'un traitement ou d'une surveillance médicale et dans un but de réinsertion.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000027348970

en vigueur le 25 avril 2013, jusqu'au 12 août 2015

1. Ces hôpitaux exercent des activités de recherche et d'enseignement au profit des personnels militaires, des personnels des établissements de santé et de toute autre personne chargée d'une ou de plusieurs des missions de service public définies à l'article L. 6112-1 susvisé ; ils disposent pour cela d'une organisation pédagogique complète. A ce titre, en application de l'article R. 6147-113 susvisé, ils sont assimilés aux centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article L. 6141-2 susvisé.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000027348972

en vigueur le 25 avril 2013, jusqu'au 12 août 2015

1. Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2, ces hôpitaux disposent d'installations dans lesquelles ils mettent en œuvre les activités de soins citées aux tableaux ci-annexés et disposent des équipements matériels lourds énumérés aux mêmes tableaux.

Article 5 Abrogé LEGIARTI000027348974

en vigueur le 25 avril 2013, jusqu'au 12 août 2015

1. En application de l'article R. 174-34 susvisé, les missions d'intérêt général exercées par le service de santé des armées sont précisées, pour chacun de ces hôpitaux, aux tableaux ci-annexés, sans préjudice des clauses figurant au protocole pluriannuel d'objectifs et de moyens.

Article 6 Abrogé LEGIARTI000027348976

en vigueur le 25 avril 2013, jusqu'au 12 août 2015

1. Les décisions du ministre de la défense relatives aux activités de soins ou au nombre des équipements matériels lourds ainsi qu'au remplacement de ces appareils sont portées sans délai à la connaissance du ministre chargé de la santé et du directeur général de l'agence régionale de santé concernée.

Article 7 Abrogé LEGIARTI000027348984

en vigueur le 25 avril 2013, jusqu'au 12 août 2015

1. Pour l'application de l'article L. 6147-8 susvisé, lors de l'établissement du schéma d'organisation des soins prévu à l'article L. 1434-7 susvisé, le directeur de l'agence régionale de santé reçoit, à sa demande, des hôpitaux d'instruction des armées les données relatives aux structures de soins, aux activités de soins, aux équipements matériels lourds ainsi que les données relatives à l'évolution des objectifs pluriannuels d'offre de soins des hôpitaux d'instruction des armées et à la réalisation des objectifs indicatifs d'activité pris en compte dans le protocole pluriannuel d'objectifs et de moyens fixé en application de l'article R. 174-34 susvisé.

2. Ces objectifs pluriannuels d'offre de soins peuvent être modifiés en fonction des impératifs de la défense. Dans ce cas, sauf circonstances exceptionnelles ou cas d'urgence, le ministre de la défense avertit deux mois à l'avance le ministre chargé de la santé et le directeur général de l'agence régionale de santé concernée de la nature et, éventuellement, de la durée des modifications de l'offre de soins.

Article 8 Abrogé LEGIARTI000027348978

en vigueur le 25 avril 2013, jusqu'au 12 août 2015

1. L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante et de son évolution, au regard des besoins de santé de la population mentionnés à l'article L. 1434-7 susvisé, tient compte de la localisation de ces hôpitaux ainsi que des activités de soins, des équipements matériels lourds et des objectifs pluriannuels mentionnés à l'article 7.

Article 10 Abrogé LEGIARTI000027348980

en vigueur le 25 avril 2013, jusqu'au 12 août 2015

1. Le directeur central du service de santé des armées, le directeur général de l'offre de soins ainsi que les directrices générales et directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Tableau I Abrogé LEGIARTI000027348982

en vigueur le 25 avril 2013, jusqu'au 12 août 2015

1. RÉGION AQUITAINE

2. Nom : hôpital d'instruction des armées Robert Picqué.

3. Adresse : 351, route de Toulouse, CS 80002,33882 Villenave-d'Ornon Cedex.

4. Années 2013-2014

5. I. - Eléments pris en compte pour le SROS

6. (au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)

7. A. - Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du CSP

8. B. - Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du CSP

9. II. - Autres activités ou installations

10. prévues au code de la santé publique

11. Odontologie y compris les urgences.

12. Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-2 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :

13. - l'activité de rétrocession ;

14. - la stérilisation des dispositifs médicaux hospitaliers ;

15. - la stérilisation en sous-traitance au profit d'autres établissements de santé ;

16. - la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.

17. Laboratoire de biologie médicale.

18. Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du CSP).

19. Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du CSP).

20. III. - Missions d'intérêt général (mentionnées aux articles L. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale, aux articles D. 162-6 et suivants du code de la sécurité sociale et à l'arrêté du 13 mars 2009 modifié pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)

21. Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.

22. Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs :

23. Actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 du CSS.

24. Les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément.

25. Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :

26. Les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie.

27. L'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique, à l'exception du plan cancer.

28. Structures d'étude et de traitement de la douleur chronique.

29. Les consultations hospitalières d'addictologie.

30. Missions de prévention et d'éducation pour la santé :

31. Les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, et notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardiovasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH.

32. Participation aux missions de santé publique :

33. L'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.

34. Aide médicale urgente :

35. Services d'aide médicale urgente mentionnés à l'article L. 6311-2 du code de la santé publique y compris les centres d'enseignement aux soins d'urgence.

36. La prise en charge spécifique des patients en situation de précarité :

37. Les dépenses spécifiques liées à la prise en charge des patients en situation de précarité par des équipes hospitalières.

38. Permanence des soins en établissement de santé :

39. Les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes des personnels des établissements de santé.

40. IV. - Activité spécifique Module de décontamination chimique préhospitalière.

41. Centre de traitement des blessés radiocontaminés.

42. Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.

43. Centre d'expertise médicale du personnel navigant (aéronautique militaire et civile).

Article Tableau II Abrogé LEGIARTI000027352830

en vigueur le 25 avril 2013, jusqu'au 12 août 2015

1. RÉGION BRETAGNE

2. Nom : hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre.

3. Adresse : rue du Colonel-Fonferrier, CC 41,29240 Brest Cedex 9.

4. Années 2013-2014

5. I. - Eléments pris en compte pour le SROS

6. (au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)

7. A. - Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du CSP

8. B. - Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du CSP

9. II. - Autres activités ou installations

10. (prévues au code de la santé publique)

11. Centre de compétence pour la maladie de Pompe.

12. Odontologie.

13. Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :

14. - l'activité de rétrocession ;

15. - la stérilisation des dispositifs médicaux hospitaliers ;

16. - la réalisation de préparations de cytotoxiques ;

17. - la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.

18. Laboratoire de biologie médicale (*).

19. Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du CSP).

20. III. - Missions d'intérêt général (mentionnées aux articles L. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale, aux articles D. 162-6 et suivants du code de la sécurité sociale et à l'arrêté du 13 mars 2009 modifié pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)

21. Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.

22. Recherche, enseignement, formation, expertise, coordination et évaluation des soins relatifs à certaines pathologies et activités hautement spécialisées :

23. Centres de références pour la prise en charge des maladies rares.

24. Centres de ressources sur les maladies professionnelles.

25. Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs :

26. Actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 du CSS.

27. Les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément.

28. Formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient :

29. Equipes mobiles de soins palliatifs.

30. Faciliter le maintien des soins de proximité et l'accès à ceux-ci :

31. Réseaux de télésanté, notamment la télémédecine.

32. Activités de dépistage anonyme et gratuit :

33. Consultations destinées à effectuer la prévention, le dépistage et le diagnostic de l'infection par le VIH mentionnées à l'article L. 3121-2 du CSP/ CDAG.

34. Missions de prévention et d'éducation pour la santé :

35. Les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, et notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardiovasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH.

36. La participation aux missions de santé publique :

37. L'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.

38. Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :

39. Consultations mémoire.

40. Les consultations hospitalières d'addictologie.

41. L'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique, à l'exception du plan cancer.

42. Structures d'étude et de traitement de la douleur chronique.

43. Les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie.

44. La prise en charge spécifique des patients en situation de précarité :

45. Les dépenses spécifiques liées à la prise en charge des patients en situation de précarité par des équipes hospitalières.

46. Permanence d'accès aux soins de santé, mentionnée à l'article L. 6112-6 du CSP, dont la prise en charge des patients en situation précaire par des équipes hospitalières à l'extérieur des établissements de santé.

47. Aide médicale urgente :

48. Services d'aide médicale urgente mentionnés à l'article L. 6311-2 du CSP, y compris les centres d'enseignement aux soins d'urgence.

49. Permanence des soins en établissement de santé :

50. Les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes des personnels des établissements de santé.

51. IV. - Activité spécifique Module de décontamination chimique préhospitalière.

52. Centre de traitement des blessés radiocontaminés.

53. Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.

Article Tableau III Abrogé LEGIARTI000027352831

en vigueur le 25 avril 2013, jusqu'au 12 août 2015

1. RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

2. Nom : hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce.

3. Adresse : 74, boulevard de Port-Royal, 75230 Paris Cedex 05.

4. Années 2013-2014

5. I.-Eléments pris en compte pour le SROS

6. (au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)

7. A.-Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du CSP

8. B.-Equipements, matériels lourds (au sens de l'article R. 6122-26 du CSP)

9. II.-Autres activités ou installations

10. (prévues au code de la santé publique)

11. Médecine hyperbare.

12. Odontologie.

13. Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :

14. -l'activité de rétrocession ;

15. -la radiopharmacie ;

16. -la stérilisation des dispositifs médicaux hospitaliers ;

17. -la réalisation de préparations de cytotoxiques ;

18. -la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques ;

19. -laboratoire de biologie médicale ;

20. -prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du CSP).

21. III.-Missions d'intérêt général (mentionnées aux articles L. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale, aux articles D. 162-6 et suivants du code de la sécurité sociale et à l'arrêté du 13 mars 2009 modifié) :

22. Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.

23. Enseignement, recherche, innovation :

24. Centre d'investigation clinique.

25. Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs :

26. Les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément.

27. Actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 du CSS.

28. Missions de prévention et d'éducation pour la santé :

29. Les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, et notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardiovasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH :

30. -éducation thérapeutique des patients diabétiques ;

31. -éducation des patients insuffisants cardiaques ;

32. -éducation thérapeutique pour l'insuffisance rénale chronique ;

33. -éducation thérapeutique pour un changement de traitement contre la sclérose en plaques.

34. Vigilance, veille épidémiologique, évaluation des pratiques et expertise :

35. Les centres de coordination des soins en cancérologie.

36. Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :

37. Consultations mémoire.

38. L'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique, à l'exception du plan cancer.

39. Structures d'étude et de traitement de la douleur chronique.

40. Les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie.

41. Formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient :

42. Equipes mobiles de soins palliatifs.

43. Participation aux missions de santé publique :

44. L'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.

45. Aide médicale urgente :

46. Centre d'enseignement aux soins d'urgence.

47. Permanence des soins en établissement de santé :

48. Les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes des personnels des établissements de santé.

49. IV.-Activité spécifique

50. Module de décontamination chimique préhospitalière.

Article Tableau IV Abrogé LEGIARTI000027352832

en vigueur le 25 avril 2013, jusqu'au 12 août 2015

1. RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

2. Nom : hôpital d'instruction des armées Percy.

3. Adresse : 101, avenue Henri-Barbusse, BP 406,92141 Clamart Cedex.

4. Années 2013-2014

5. I.-Eléments pris en compte pour le SROS

6. (au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)

7. A.-Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du CSP

8. B.-Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du CSP

9. II.-Autres activités ou installations

10. (prévues au code de la santé publique)

11. Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du CSP) ;

12. Implantologie cardiaque ;

13. Odontologie ;

14. Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :

15. -l'activité de rétrocession ;

16. -la stérilisation des dispositifs médicaux hospitaliers ;

17. -la réalisation de préparations de cytotoxiques ;

18. -la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.

19. Laboratoire de biologie médicale.

20. Centre de vaccinations internationales (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du CSP).

21. III.-Missions d'intérêt général (mentionnées aux articles L. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale, aux articles D. 162-6 et suivants du code de la sécurité sociale et à l'arrêté du 13 mars 2009 modifié pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)

22. Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.

23. Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs :

24. Actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 du CSS.

25. Les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément.

26. Missions de prévention et d'éducation pour la santé :

27. Les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, et notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardiovasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH.

28. Vigilance, veille épidémiologique, évaluation des pratiques et expertise :

29. Les centres de coordination des soins en cancérologie.

30. Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :

31. L'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique, à l'exception du plan cancer.

32. Les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie.

33. Formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient :

34. Equipes mobiles de soins palliatifs.

35. Faciliter le maintien des soins de proximité et l'accès à ceux-ci :

36. Réseaux de télésanté, notamment la télémédecine.

37. La participation à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques :

38. La rémunération, les charges sociales des personnels mis à disposition auprès des organisations syndicales nationales représentatives des personnels des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du CSP.

39. Participation aux missions de santé publique :

40. L'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.

41. Aide médicale urgente :

42. Services d'aide médicale urgente mentionnés à l'article L. 6311-2 du CSP, y compris les centres d'enseignement aux soins d'urgence.

43. Permanence des soins en établissement de santé :

44. Les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes des personnels des établissements de santé.

45. IV.-Activités spécifiques

46. Centre de traitement des blessés radiocontaminés.

47. Module de décontamination chimique préhospitalière.

48. Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.

49. Centre principal d'expertise médicale du personnel navigant (aéronautique militaire et civile).

Article Tableau IX Abrogé LEGIARTI000027352837

en vigueur le 25 avril 2013, jusqu'au 12 août 2015

1. RÉGION RHÔNE-ALPES

2. Nom : hôpital d'instruction des armées Desgenettes.

3. Adresse : 108, boulevard Pinel, 69275 Lyon Cedex 3.

4. Années 2013-2014

5. I. - Eléments pris en compte pour le SROS

6. (au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)

7. A. - Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du CSP

8. B. - Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du CSP

9. II. - Autres activités ou installations

10. (prévues au code de la santé publique)

11. Odontologie.

12. Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-2 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :

13. - l'activité de rétrocession ;

14. - la stérilisation des dispositifs médicaux hospitaliers ;

15. - la réalisation de préparations de cytotoxiques ;

16. - la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.

17. Sous-traitance de la stérilisation au profit d'autres établissements de santé.

18. Laboratoire de biologie médicale.

19. Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du CSP).

20. III. - Missions d'intérêt général (mentionnées aux articles L. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale, aux articles D. 162-6 et suivants du code de la sécurité sociale et à l'arrêté du 13 mars 2009 modifié pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)

21. Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.

22. Enseignement, recherche, innovation.

23. Recherche, enseignement, formation, expertise, coordination et évaluation des soins relatifs à certaines pathologies et activités hautement spécialisées :

24. - centres de références pour la prise en charge des maladies rares ;

25. - centres de ressources biologiques et tumorothèques ;

26. - PHRCK (Programme hospitalier de recherche clinique en cancérologie) ;

27. - l'emploi de techniciens et d'assistants de recherche clinique pour la réalisation d'essais cliniques dans les services de soins prévu dans le cadre de la politique nationale de lutte contre le cancer.

28. Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs :

29. - les actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 du CSS ;

30. - les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément.

31. Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :

32. - actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie ;

33. - structures d'étude et de traitement de la douleur chronique ;

34. - l'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique, à l'exception du plan cancer.

35. Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :

36. - consultations destinées à effectuer la prévention, le dépistage et le diagnostic de l'infection par le VIH mentionnées à l'article L. 3121-2 du CSP/CDAG ;

37. - actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardio-vasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH ;

38. - consultations mémoire ;

39. - structures d'étude et de traitement de la douleur chronique ;

40. - consultations hospitalières d'addictologie.

41. La participation à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques :

42. - la rémunération, les charges sociales des personnels mis à disposition auprès des organisations syndicales nationales représentatives des personnels des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du CSP.

43. Participation aux missions de sante publique :

44. - l'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.

45. Aide médicale urgente :

46. - services d'aide médicale urgente mentionnés à l'article L. 6311-2 du CSP y compris les centres d'enseignement aux soins d'urgence.

47. La prise en charge spécifique des patients en situation de précarité :

48. - les dépenses spécifiques liées à la prise en charge des patients en situation de précarité par des équipes hospitalières.

49. Permanence des soins en établissement de santé :

50. - les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes des personnels des établissements de santé.

51. IV. - Activité spécifique

52. Module de décontamination chimique préhospitalière.

53. Centre de traitement des blessés radiocontaminés.

54. Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3 (à compter de 2013).

Article Tableau V Abrogé LEGIARTI000027352833

en vigueur le 25 avril 2013, jusqu'au 12 août 2015

1. RÉGION ÎlE-DE-FRANCE

2. Nom : hôpital d'instruction des armées Bégin.

3. Adresse : 69, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

4. Années 2013-2014

5. I.-Eléments pris en compte pour le SROS (au sens

6. des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)

7. A.-Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du CSP

8. B.-Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du CSP

9. II.-Autres activités ou installations

10. (prévues au code de la santé publique) Masso-kinésithérapie.

11. Dépistage du cancer du sein.

12. Odontologie.

13. Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-2 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :

14. -l'activité de rétrocession ;

15. -la stérilisation des dispositifs médicaux hospitaliers ;

16. -la réalisation de préparations de cytotoxiques ;

17. -la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques ;

18. -la sous-traitance de stérilisation au profit d'autres établissements de santé ;

19. -laboratoire de biologie médicale ;

20. -centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du CSP) ;

21. -centre de traitement antirabique.

22. III.-Missions d'intérêt général (mentionnées aux articles L. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale, aux articles D. 162-6 et suivants du code de la sécurité sociale et à l'arrêté du 13 mars 2009 modifié pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)

23. Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.

24. Recherche médicale et innovation :

25. Les centres de ressources biologiques et tumorothèques.

26. Recherche, enseignement, formation, expertise, coordination et évaluation des soins relatifs à certaines pathologies et activités hautement spécialisées :

27. Centres de références pour la prise en charge des maladies rares.

28. Centres de ressources sur les maladies professionnelles.

29. Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs :

30. Actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 du CSS.

31. Les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément.

32. Missions de prévention et d'éducation pour la santé :

33. Les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, et notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardiovasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH :

34. -éducation thérapeutique des patients diabétiques ;

35. -éducation, rééducation et réadaptation des patients cardiaques ;

36. -éducation thérapeutique des patients psoriasiques ;

37. -éducation thérapeutique des patients porteurs de stomie (stomathérapie) ;

38. -éducation des patients VIH.

39. Vigilance, veille épidémiologique, évaluation des pratiques et expertise :

40. Les centres de coordination des soins en cancérologie.

41. Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :

42. Les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie.

43. L'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique, à l'exception du plan cancer.

44. Structures d'étude et de traitement de la douleur chronique.

45. Les consultations hospitalières d'addictologie.

46. Formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient :

47. Equipes mobiles de soins palliatifs.

48. Participation à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques :

49. La rémunération, les charges sociales des personnels mis à disposition auprès des organisations syndicales nationales représentatives des personnels des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du CSP.

50. Participation aux missions de santé publique :

51. L'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.

52. Aide médicale urgente :

53. Services d'aide médicale urgente mentionnés à l'article L. 6311-2 du CSP, y compris les centres d'enseignement aux soins d'urgence.

54. Permanence des soins en établissement de santé :

55. Les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes des personnels des établissements de santé.

56. IV.-Activité spécifique

57. Module de décontamination chimique préhospitalière.

58. Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.

Article Tableau VI Abrogé LEGIARTI000027352834

en vigueur le 25 avril 2013, jusqu'au 12 août 2015

1. RÉGION LORRAINE

2. Nom : hôpital d'instruction des armées Legouest.

3. Adresse : 27, avenue des Plantières, BP 9001,57077 Metz Cedex 3.

4. Années 2013-2014

5. I.-Eléments pris en compte pour le SROS

6. (au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)

7. A.-Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du CSP

8. B.-Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du CS

9. II.-Autres activités ou installation

10. (prévues au code de la santé publique)

11. Médecine hyperbare.

12. Odontologie.

13. Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :

14. -l'activité de rétrocession ;

15. -la stérilisation des dispositifs médicaux hospitaliers ;

16. -la réalisation de préparations de cytotoxiques ;

17. -la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.

18. Laboratoire de biologie médicale.

19. Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du CSP).

20. III.-Missions d'intérêt général (mentionnées aux articles L. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale, aux articles D. 162-6 et suivants du code de la sécurité sociale et à l'arrêté du 13 mars 2009 modifié pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)

21. Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.

22. Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs :

23. Les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément.

24. Actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 du CSS.

25. Faciliter le maintien des soins de proximité et l'accès à ceux-ci :

26. La mise à disposition par l'établissement de santé de moyens au bénéfice des maisons médicales mentionnées à l'article L. 162-3 du CSS.

27. Missions de prévention et d'éducation pour la santé :

28. Les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, et notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardiovasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH.

29. Participation aux missions de santé publique :

30. L'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.

31. Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :

32. -les consultations hospitalières d'addictologie ;

33. -l'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique, à l'exception du plan cancer ;

34. -les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie.

35. Aide médicale urgente :

36. Services d'aide médicale urgente mentionnés à l'article L. 6311-2 du CSP, y compris les centres d'enseignement aux soins d'urgence.

37. Permanence des soins en établissement de santé :

38. Les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes des personnels des établissements de santé.

39. IV.-Activité spécifique

40. Module de décontamination chimique préhospitalière.

41. Centre de traitement des blessés radiocontaminés.

42. Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.

Article Tableau VII Abrogé LEGIARTI000029640695

en vigueur le 26 octobre 2014, jusqu'au 12 août 2015

1. RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

2. Nom : hôpital d'instruction des armées Laveran.

3. Adresse : 4, boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149,13384 Marseille Cedex 13.

4. Années 2014-2015

5. I. - Eléments pris en compte pour le SROS

6. (au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)

7. A. - Activités de soins (au sens de l'article R. 6122-25 du CSP)

8. B. - Equipements, matériels lourds (au sens de l'article R. 6122-26 du CSP)

9. II. - Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique)

10. Odontologie. Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :

11. - l'activité de rétrocession ;

12. - la réalisation de préparations de cytotoxiques ;

13. - la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.

14. Laboratoire de biologie médicale :

15. Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du CSP) ;

16. Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) ( art. R. * 6112-12 du CSP).

17. III.-Missions d'intérêt général (mentionnées aux articles L. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale,

18. aux articles D. 162-6 et suivants du code de la sécurité sociale, et à l'arrêté du 13 mars 2009 modifié)

19. Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.

20. Recherche médicale et innovation :

21. - les centres de ressources biologiques et tumorothèques.

22. Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs :

23. - actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non-inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 CSS ;

24. - les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément.

25. Formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient :

26. - équipes mobiles de soins palliatifs.

27. Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :

28. - consultations mémoires ;

29. - les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie ;

30. - structures d'étude et de traitement de la douleur chronique ;

31. - les consultations hospitalières d'addictologie.

32. Missions de prévention et d'éducation pour la santé :

33. - les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, et notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardiovasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH.

34. Aide médicale urgente :

35. - les services mobiles d'urgence et de réanimation mentionnés à l'article R. 6123-10 CSP.

36. Faciliter le maintien des soins de proximité et l'accès à ceux-ci :

37. - la mise à disposition par l'établissement de santé de moyens au bénéfice des maisons médicales mentionnées à l'article L. 162-3 CSS.

38. Participation aux missions de santé publique :

39. - l'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.

40. La prise en charge spécifique des patients en situation de précarité :

41. - les dépenses spécifiques liées à la prise en charge des patients en situation de précarité par des équipes hospitalières.

42. Permanence des soins en établissement de santé :

43. - les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes du personnel des établissements de santé.

44. IV. - Activités spécifiques

45. Module de décontamination chimique préhospitalière.

46. Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.

Article Tableau VII Modifié LEGIARTI000027352835

en vigueur le 25 avril 2013, jusqu'au 26 octobre 2014

1. RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

2. Nom : hôpital d'instruction des armées Laveran.

3. Adresse : 4, boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149, 13384 Marseille Cedex 13.

4. Années 2013-2014

5. I. - Eléments pris en compte pour le SROS

6. (au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique )

7. A. - Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du CSP

8. B. - Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du CSP

9. II. - Autres activités ou installations

10. (prévues au code de la santé publique)

11. Odontologie.

12. Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :

13. - l'activité de rétrocession ;

14. - la réalisation de préparations de cytotoxiques ;

15. - la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.

16. Laboratoire de biologie médicale.

17. Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du CSP).

18. Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du CSP).

19. III. - Missions d'intérêt général (mentionnées aux articles L. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale, aux articles D. 162-6 et suivants du code de la sécurité sociale et à l'arrêté du 13 mars 2009 modifié pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)

20. Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.

21. Recherche médicale et innovation :

22. - les centres de ressources biologiques et tumorothèques.

23. Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs :

24. - les actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 du CSS ;

25. - les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément.

26. Formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient :

27. - équipes mobiles de soins palliatifs.

28. Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :

29. - consultations mémoire ;

30. - actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie ;

31. - structures d'étude et de traitement de la douleur chronique ;

32. - les consultations hospitalières d'addictologie.

33. Missions de prévention et d'éducation pour la santé :

34. - les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, et notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardio-vasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH.

35. Faciliter le maintien des soins de proximité et l'accès à ceux-ci :

36. - la mise à disposition par l'établissement de santé de moyens au bénéfice des maisons médicales mentionnées à l'article L. 162-3 du CSS.

37. Participation aux missions de santé publique :

38. - l'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.

39. La prise en charge spécifique des patients en situation de précarité :

40. - les dépenses spécifiques liées à la prise en charge des patients en situation de précarité par des équipes hospitalières.

41. Aide médicale urgente :

42. - services d'aide médicale urgente mentionnés à l'article L. 6311-2 du CSP y compris les centres d'enseignement aux soins d'urgence.

43. Permanence des soins en établissement de santé :

44. - les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes des personnels des établissements de santé.

45. IV. - Activité spécifique Module de décontamination chimique préhospitalière.

46. Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.

Article Tableau VIII Abrogé LEGIARTI000029640727

en vigueur le 26 octobre 2014, jusqu'au 12 août 2015

1. RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

2. Nom : hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne.

3. Adresse : boulevard Sainte-Anne, BP 20545,83041 Toulon Cedex 9.

4. Années 2014-2015

5. I.-Eléments pris en compte pour le SROS

6. (au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)

7. A.-Activités de soins (au sens de l'article R. 6122-25 du CSP)

8. B.-Equipements, matériels lourds (au sens de l'article R. 6122-26 du CSP)

9. II.-Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique)

10. Médecine hyperbare.

11. Odontologie.

12. Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :

13. -l'activité de rétrocession ;

14. -la radiopharmacie ;

15. -la stérilisation des dispositifs médicaux hospitaliers ;

16. -la sous-traitance de stérilisation au profit d'autres établissements de santé la réalisation de préparations de cytotoxiques ;

17. -la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.

18. Laboratoire de biologie médicale :

19. Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du CSP) ;

20. Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R. * 6112-12 du CSP) ;

21. Centre de traitement anti-rabique.

22. III.-Missions d'intérêt général (mentionnées aux articles L. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale, aux articles D. 162-6 et suivants du code de la sécurité sociale et à l'arrêté du 13 mars 2009 modifié)

23. Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.

24. Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs :

25. -actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non-inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 CSS ;

26. -les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément ;

27. -l'emploi de techniciens et d'assistants de recherche clinique pour la réalisation d'essais cliniques dans les services de soins prévu dans le cadre de la politique nationale de lutte contre le cancer.

28. Vigilance, veille épidémiologique, évaluation des pratiques et expertise :

29. -les centres de coordination des soins en cancérologie.

30. Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :

31. -les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie ;

32. -l'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique, à l'exception du plan cancer ;

33. -les consultations hospitalières d'addictologie.

34. Formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient :

35. -équipes mobiles de soins palliatifs.

36. Faciliter le maintien des soins de proximité et l'accès à ceux-ci :

37. -réseaux de télésanté, notamment la télémédecine.

38. Missions de prévention et d'éducation pour la santé :

39. -les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, et notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardiovasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH ;

40. -polyarthrite rhumatoïde (médecine interne) ;

41. -hépatite C (gastro-entérologie) ;

42. -lombalgies chroniques (MPR).

43. Participation aux missions de santé publique :

44. -l'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.

45. Aide médicale urgente :

46. -services d'aide médicale urgente mentionnés à l'article L. 6112-5 CSP, y compris les centres d'enseignement aux soins d'urgences.

47. Permanence des soins en établissement de santé :

48. -les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes du personnel des établissements de santé.

49. IV.-Activités spécifiques

50. Module de décontamination chimique préhospitalière.

51. Centre de traitement des blessés radiocontaminés.

52. Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.

53. Centre d'expertise médicale du personnel navigant (aéronautique militaire et civile).

54. Centre d'expertise pour la plongée.

Article Tableau VIII Modifié LEGIARTI000027352836

en vigueur le 25 avril 2013, jusqu'au 26 octobre 2014

1. RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

2. Nom : hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne.

3. Adresse : boulevard Sainte-Anne, BP 20545,83041 Toulon Cedex 9.

4. Années 2013-2014

5. I. - Eléments pris en compte pour le SROS

6. (au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)

7. A.-Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du CSP

8. B.-Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du CSP

9. II. - Autres activités ou installations

10. (prévues au code de la santé publique)

11. Médecine hyperbare.

12. Odontologie.

13. Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-2 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :

14. - l'activité de rétrocession ;

15. - la radiopharmacie ;

16. - la stérilisation des dispositifs médicaux hospitaliers ;

17. - la sous-traitance de stérilisation au profit d'autres établissements de santé ;

18. - la réalisation de préparations de cytotoxiques ;

19. - la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.

20. Laboratoire de biologie médicale ;

21. Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du CSP).

22. Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du CSP).

23. Centre de traitement antirabique.

24. III. - Missions d'intérêt général (mentionnées aux articles L. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale, aux articles D. 162-6 et suivants du code de la sécurité sociale et à l'arrêté du 13 mars 2009 modifié pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)

25. Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.

26. Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs :

27. - les actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 du CSS ;

28. - les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément ;

29. - l'emploi de techniciens et d'assistants de recherche clinique pour la réalisation d'essais cliniques dans les services de soins prévu dans le cadre de la politique nationale de lutte contre le cancer.

30. Vigilance, veille épidémiologique, évaluation des pratiques et expertise :

31. - les centres de coordination des soins en cancérologie.

32. Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :

33. - les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie ;

34. - l'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique, à l'exception du plan cancer ;

35. - les consultations hospitalières d'addictologie.

36. Formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient :

37. - équipes mobiles de soins palliatifs.

38. Faciliter le maintien des soins de proximité et l'accès à ceux-ci :

39. - réseaux de télésanté, notamment la télémédecine.

40. Missions de prévention et d'éducation pour la santé :

41. - les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, et notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardio-vasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH :

42. - polyarthrite rhumatoïde (médecine interne) ;

43. - hépatite C (gastro-entérologie) ;

44. - lombalgies chroniques (MPR).

45. Participation aux missions de santé publique :

46. - l'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.

47. Aide médicale urgente :

48. - services d'aide médicale urgente mentionnés à l'article L. 6311-2 du CSP y compris les centres d'enseignement aux soins d'urgence.

49. Permanence des soins en établissement de santé :

50. - les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes des personnels des établissements de santé.

51. IV. - Activité spécifique

52. Module de décontamination chimique préhospitalière.

53. Centre de traitement des blessés radiocontaminés.

54. Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.

55. Centre d'expertise médicale du personnel navigant (aéronautique militaire et civile).

56. Centre d'expertise pour la plongée.