Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027348986
Texte parentLEGITEXT000027348962
Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 juin 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10 Divisions : Annexes ; Art. TABLEAU I ; Art. TABLEAU II ; Art. TABLEAU III ; Art. TABLEAU IV ; Art. TABLEAU V ; Art. TABLEAU VI ; Art. TABLEAU VII ; Art. TABLEAU VIII ; Art. TABLEAU IX
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