1. Le directeur central du service de santé des armées, le directeur général de l'offre de soins ainsi que les directrices générales et directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 avril 2013 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 25 avril 2013 au 12 août 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027348980
Texte parentLEGITEXT000027348962
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