Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-341 du 22 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027349291
Texte parentLEGITEXT000027349274
Référencearticle 3 du décret n°2013-341 du 22 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au début du 2° du V du chapitre Ier, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « ― la proportion du cépage sémillon B est supérieure ou égale à 30 % de l'encépagement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1181 du 23 septembre 2011 : art. Annexe
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